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Conditions générales d'utilisation

CGU du site SQY EDL

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de SQY EDL, société spécialisée dans les états des lieux professionnels.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Services proposés

SQY EDL propose les services suivants :

  • État des lieux d'entrée
  • État des lieux de sortie
  • Inventaire des lieux

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

  • Porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la loi
  • Perturber le fonctionnement du site

5. Disponibilité du service

SQY EDL s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à SQY EDL. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

SQY EDL ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions temporaires du service
  • Des contenus des sites tiers accessibles via des liens

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

SQY EDL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

  • Téléphone : 06 20 47 99 66
  • Email : sqy.etatdeslieux@gmail.com
  • Adresse : SQY EDL, 4, rue Philibert Delorme, 78280 Guyancourt